Conditions Générales de Ventes
PRÉAMBULE
Les présentes conditions sont conclues entre, d'une part, "le Vendeur", l'entreprise dénommée Risaltu Di Carta, gérée par CUNHA Chloé, Bat 15 résidence Montesoro 20600 BASTIA et, d'autre part, la ou les personnes physiques procédant à l'achat de produits ou service de l'entreprise, ci-après "le Client" ou "les Clients" via le site Internet :
https://www.risaltudicarta.com
Ces conditions s'appliquent de plein droit aussi aux personnes morales. Les parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par le présent contrat. L'entreprise peut être jointe par e-mail ou par téléphone en cliquant sur le formulaire de contact accessible via la page d'accueil du site.
LES PRIX
Les prix des produits vendus au travers du site Internet sont indiqués en Euros taxes incluse et précisément déterminés sur les pages de descriptifs des Produits. Des droits de douanes ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles dans certains cas. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort du Vendeur. Ils sont à la charge de l'acheteur et relèvent de sa responsabilité (déclarations et paiement aux autorités compétentes). Le Vendeur invite à ce titre l'acheteur à se renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales correspondantes. L'entreprise Risaltu Di Carta se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment pour l'avenir. Les frais de livraison sont à la charge du client et décris plus bas dans ces présentes conditions générales de ventes.
NOS PRODUITS
Les articles, vendus sur le site https://www.risaltudicarta.com sont tous créés et faits main par la créatrice Cunha Chloé, propriétaire de la boutique. Tous les dessins sont soumis au droit d'auteur et appartiennent à la créatrice. Il est fortement déconseillé d'exposer les articles tels que les tableaux à l'humidité car lorsqu'ils prennent l'eau, il est possible que le papier s'abîme de manière irréversible.
Le papier utilisé dans toutes créations (sauf mention contraire dans le descriptif de l'article) est un papier teinté dans la masse et respectant la norme iso 9706 .
Il est de même déconseillé d'exposer au soleil de manière prolongée les articles en résine, car cela pourrait causer un jaunissement prématuré de l'article.
Les cadres disposent d'une vitre en verre, attention lors de la manipulation de ceux ci car la vitre pourrait casser et par conséquent vous blesser.
Les produits demeurent la propriété de l'entreprise jusqu'au complet paiement du prix par l'acheteur. Les articles mis en vente sur la e-boutique sont décrits de façon à montrer les caractéristiques essentielles du produit que tout Client souhaiterait acquérir, comme le stipule l'article L 111-1 du code de la consommation. Les articles présents sur le site sont des modèles de réalisations, il peut alors exister de légères différences de fabrication d'un produit à un autre, mais les articles sont fidèles aux photographies proposées sur la e-boutique Risaltu Di Carta.
Il est possible qu'il y ait des variations de couleurs selon les réglages des écrans d'ordinateurs.
LA COMMANDE
La commande ne sera enregistrée que si le Client se sera clairement identifié via le compte client . Toute commande vaut évidemment acceptation des prix et des descriptions des produits disponibles à la vente et des présentes conditions générale de vente. L'entreprise Risaltu di Carta s'engage à honorer les commandes dans la limite des stocks disponibles des articles (concerne uniquement les articles en résine). En cas d'indisponibilité du produit, Risaltu Di Carta informera au plus vite le Client d'un délai supplémentaire ou en cas d'impossibilité de réassort, il bénéficiera alors d'une possibilité de choisir un autre article, ou d'un bon d'achat ou d'un remboursement total de la commande.
*Délais de réalisation :Chaque tableau étant réalisé suite à la réception du paiement et nécessitant un délai de fabrication, une dizaine de jours pourra s'écouler avant l'envoi de l'article.
Le Vendeur se réserve la possibilité de refuser la commande, par exemple pour toute demande anormale ou abusive, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime.
LE DÉLAI DE RÉTRACTATION
Conformément à l'article L.121-20 du Code de la consommation, à compter de la réception des articles, "le consommateur dispose d'un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception, le cas échéant, des frais de retour". Le délai de rétractation ne s'applique pas aux articles personnalisés qui ne peuvent alors plus être mis en vente sur la boutique. Tout retour devra être signalé avant renvoi à CUNHA Chloé par mail via la page contact du Service Client. Les produits doivent être retournés dans leur emballage d'origine complet et intact de sorte qu'ils puissent être recommercialisés à l'état neuf. Ainsi, tout produit qui aura été endommagé ne sera ni remboursé, ni échangé. Risaltu Di Carta n'est en aucun cas responsable de la mauvaise utilisation de ses articles et ils ne pourront alors être ni échangés ni remboursés. Les créations sur commande ne relèvent pas de ce droit de rétractation.
LES MODALITÉS D'EXPÉDITION
Les articles type résine sont généralement expédiés en 48h après réception de votre paiement sous réserve de leur disponibilité. Dans le cas contraire, il faut ajouter un délai de réapprovisionnement ; la création de certains articles peut prendre plusieurs jours voir une à deux semaines supplémentaires. Aussi, en période de fête, il vous est conseillé d'anticiper et de faire votre commande assez tôt afin de faciliter son traitement.
Le mode d'expédition des tableaux est le colis suivi remis contre signature (collisimo R1) afin de pouvoir assurer à l'article le meilleur envoi possible dans des délais raisonnables et pouvoir l'assurer à sa valeur pour les cas ou il arriverait endommagé malgré le soin apporté à son empaquetage.
Un mail contenant le numéro de suivi vous sera envoyé lorsque votre colis sera remis aux services postaux.
En période de fêtes, le temps de fabrication est plus long et la livraison plus lente ; nous vous conseillons vivement d'anticiper vos achats.
LES MODALITÉS DE PAIEMENT
Risaltu Di Carta propose au client 3 modes de paiements différents : Paypal, paiement par carte bancaire, chèques et virement
- Par Paypal :
Pour ceux qui ont déjà une adresse Paypal, il vous suffit de régler la commande avec votre compte Paypal.
- Par virement bancaire :
à effectuer depuis votre banque, soit via votre accès Internet, soit auprès d'un guichet. (nécessite quelques jours de traitement, 3-4 jours. Toute commande non réglée dans un délai de 7 jours, à compter du jour de la commande avec une relance sans réponse de votre part, sera annulée.
- Par chèque :
à envoyer à l'adresse postale fournie lors de la commande, avec le numéro de commande. Toute commande non réglée dans un délai de 7 jours, à compter du jour de la commande avec une relance sans réponse de votre part, sera annulée.
La commande n'est considérée comme valide qu'après réception du paiement soit immédiatement avec un paiement Paypal, quelques jours de délais avec le mode de paiement par virement bancaire (1 à 3 jours en général) et par chèque (2 à 7 jours selon les modalités de La Poste).
LA SÉCURITÉ DES TRANSACTIONS
Risaltu Di Carta utilise les services de Paypal afin de vous fournir le paiement en toute confiance et en toute sécurité. L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable conformément à l’article 1348 du code civil.
LES DONNÉES PERSONNELLES
Risaltu Di Carta se réserve le droit de collecter des données sur le client, notamment par l'utilisation de cookies. Risaltu Di Carta ne transmettra jamais, pour des raisons commerciales, l'identité et les coordonnées de ses clients ou utilisateurs de service à quiconque sans autorisation préalable. Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978) sur l'ensemble de nos pages.
LA RÈGLEMENTATION
Les articles présentés par Risaltu di Carta ne sont pas des jouets. La créatrice CUNHA Chloé ne pourrait être tenue responsable des mauvaises utilisations ou détournements de ses créations.
Vous pouvez si vous le souhaitez télécharger ces CGV.
N'hésitez pas à nous contacter via la page Contact.
Version du 10/04/2020
Mentions légales
IDENTIFICATION
Le Propriétaire est :Chloe Cunha , Bat 15 résidence Montesoro 20600 BASTIA, 0750295107
Cunha Chloé est propriétaire du site et responsable de la rédaction et des publications.
Contacts : risaltudicarta@gmail.com
Le site www.risaltudiacarta.com est hebergé par :
Wix
Wix.com Inc.
Adresse : 500 Terry A François Blvd San Francisco, CA 94158
Téléphone : +1 415-639-9034.
PRÉSENTATION ET PRINCIPE
Est désigné ci-après : Utilisateur, tout internaute se connectant et utilisant le site susnommé :http://www.risaltudiacarta.com
Le site www.risaltudiacarta.com regroupe un ensemble de services, dans l'état, mis à la disposition des utilisateurs.
Le site www.risaltudiacarta.com est mis à jour régulièrement par Cunha Chloé.
Chloé Cunha s’efforce de fournir sur le site www.risaltudiacarta.com des informations les plus précises possibles (sous réserve de modifications apportées depuis leur mise en ligne), mais ne saurait garantir l'exactitude, la complétude et l'actualité des informations diffusées sur son site. En conséquence, l'utilisateur reconnaît utiliser ces informations données (à titre indicatif, non exhaustives et susceptibles d'évoluer) sous sa responsabilité exclusive.
ACCESSIBILITÉ
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PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
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Toute reproduction totale ou partielle du site www.risaltudiacarta.com, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle de l'un quelconque de ces éléments, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de chloe cunha, propriétaire du site à l'email : risaltudicarta@gmail.com, à défaut elle sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et passible de poursuite conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
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PROTECTION DES BIENS ET DES PERSONNES-GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
Sur le site www.risaltudiacarta.com, chloe cunha ne collecte des informations personnelles ( suivant l'article 4 loi n°78-17 du 06 janvier 1978) relatives à l'utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site www.risaltudiacarta.com. L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l'utilisateur du site www.risaltudiacarta.com l’obligation ou non de fournir ces informations.
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